1) Présentation du site

Le site www.gabrielchamouton.fr est édité par la liste « #VirageHuez2026 », représentée par son tête de liste Gabriel Chamouton, domicilié 252 avenue de l’Eclose, 38750 HUEZ, dans le cadre des élections municipales de mars 2026 dans la commune de Huez.

Responsable de la publication :

Gabriel Chamouton, tête de liste

Adresse : 252 avenue de l’Eclose, 38750 HUEZ

Adresse électronique : contact@gabrielchamouton.fr

Site internet : www.gabrielchamouton.fr

Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2) Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.gabrielchamouton.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, etc.) est la propriété exclusive de la liste « #VirageHuez2026 », sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

Crédit photographique

Les photographies présentes sur le site www.gabrielchamouton.fr sont créditées à Jean-Paul Grimaldi, sauf mention contraire.

3) Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

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4) Liens externes

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5) Limitation de responsabilité

La liste « #VirageHuez2026 » s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Le site est accessible « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, explicite ou implicite.

6) Dons

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, la législation électorale n’impose pas l’ouverture d’un compte de campagne, sous réserve du respect de l’interdiction des dons de personnes morales.

Soucieuse de transparence et de bonne gestion des fonds de campagne, la liste « #VirageHuez2026 » a toutefois fait le choix volontaire d’ouvrir un compte de campagne et de désigner un mandataire financier.

Les dons destinés à soutenir la campagne électorale sont réservés aux personnes physiques majeures. Les dons de personnes morales (entreprises, associations, collectivités, etc.) sont strictement interdits.

Le montant des dons est plafonné à 4 600 € par personne physique et par élection. Les dons en espèces sont limités à 150 €. Au-delà de ce montant, les dons doivent être effectués par chèque, virement ou carte bancaire.

Les dons sont perçus par le mandataire financier et font l’objet d’un suivi comptable dédié.

Les dons effectués dans le cadre de la campagne électorale n’ouvrent droit à aucune réduction fiscale.

Les paiements en ligne peuvent être réalisés par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé.

7) Modification des mentions légales

La liste « #VirageHuez2026 » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour : 12 décembre 2025